{"id":2124,"date":"2019-09-13T16:40:53","date_gmt":"2019-09-13T14:40:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/?p=2124"},"modified":"2019-09-13T16:41:19","modified_gmt":"2019-09-13T14:41:19","slug":"lettre-de-session-numero-13-septembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/2019\/09\/13\/lettre-de-session-numero-13-septembre-2019\/","title":{"rendered":"Lettre de session Num\u00e9ro 13, s\u00e9ptembre 2019"},"content":{"rendered":"

Editorial<\/strong><\/h2>\n

Mesdames, Messieurs,<\/p>\n

La l\u00e9gislature actuelle touche \u00e0 sa fin; en sa qualit\u00e9 de Conseiller aux Etats et pr\u00e9sident de l\u2019Association Immobilier Suisse (AIS), Daniel F\u00e4ssler en dresse le bilan dans cette lettre de session. Il se penche \u00e9galement sur la prochaine l\u00e9gislature, et sur les d\u00e9fis qu\u2019elle apportera: contr\u00f4les des investissements, initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb, deuxi\u00e8me r\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, et possible r\u00e9vision des dispositions du droit du bail sur la fixation des loyers. Autant de sujets qui occuperont le devant de la sc\u00e8ne politique et qui mobiliseront l\u2019AIS. L\u2019association est particuli\u00e8rement impliqu\u00e9e dans les discussions qui concernent l\u2019introduction en Suisse de contr\u00f4les sur l\u2019investissement. Parce que la Suisse n\u2019a pas besoin de limitations \u00e9tatiques contre les investisseurs, l\u2019AIS s\u2019engage contre ce projet. Nos arguments figurent dans notre prise de position, que vous pouvez consulter sur notre site Web www.vis-ais.ch.<\/p>\n

Lors de la session d’automne, nous aurons \u00e9galement le plaisir de vous inviter \u00e0 un d\u00e9bat plus approfondi sur les \u00abcontr\u00f4les des investissements\u00bb \u00e0 l\u2019occasion de notre traditionnelle s\u00e9ance d\u2019information automnale. Le 11\u00a0septembre, l\u2019ambassadeur Eric Scheidegger (directeur suppl\u00e9ant du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, responsable de la Direction de la politique \u00e9conomique) donnera une conf\u00e9rence sur les \u00abinvestissements transfrontaliers et contr\u00f4les des investissements\u00bb dans la salle du restaurant \u00abZum \u00c4usseren Stand\u00bb, \u00e0 Berne. Nous serons heureux de vous accueillir lors de cette pr\u00e9sentation qui sera suivie d\u2019un agr\u00e9able repas de midi, lors duquel nous nous r\u00e9jouirons aussi de pouvoir discuter avec vous.\u00a0Je vous remercie de votre int\u00e9r\u00eat et de votre engagement.<\/p>\n

Bettina Mutter
\nDirectrice de l\u2019AIS<\/p>\n

\n

Entretien avec Daniel F\u00e4ssler, pr\u00e9sident de l\u2019AIS:
\nretour sur la l\u00e9gislature \u00e9coul\u00e9e et regards sur celle \u00e0 venir.<\/strong><\/h2>\n

Monsieur F\u00e4ssler, vous \u00eates pr\u00e9sident de l\u2019Association Suisse de l\u2019Immobilier (AIS) depuis\u00a02016. Comment donnez-vous de l\u2019\u00e9lan au secteur immobilier, un peu lent politiquement?
\n<\/strong>Si je pense \u00e0 la situation avant mon entr\u00e9e en fonction et \u00e0 la r\u00e9orientation de l\u2019AIS qui a eu lieu depuis, je peux t\u00e9moigner de ma satisfaction. L\u2019AIS est devenue une association nationale qui donne le ton de la politique immobili\u00e8re et la fa\u00e7onne activement. Nous coordonnons l\u2019activit\u00e9 politique des associations nationales de l\u2019\u00e9conomie immobili\u00e8re au sein de notre propre conf\u00e9rence, et nous prenons position sur toutes les affaires qui la concernent. L\u2019\u00e9change mutuel d\u2019information, la coordination de nos associations partenaires et la conciliation de nos int\u00e9r\u00eats communs fonctionne aujourd\u2019hui tr\u00e8s bien!<\/p>\n

Quels sont les sujets de l\u2019immobilier qui ont le plus fortement marqu\u00e9 la politique et la l\u00e9gislature actuelles?
\n<\/strong>Le renforcement de la Lex Koller annonc\u00e9 il y a environ deux ans ainsi que l\u2019initiative contre le mitage refus\u00e9e en votation populaire en f\u00e9vrier dernier nous ont beaucoup occup\u00e9s. Nous avons combattu les deux objets avec succ\u00e8s, mais le travail politique a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s exigeant dans les deux cas. La Parlement a aussi vivement d\u00e9battu sur l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb qui sera soumise au vote l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

La Lex Koller, rejet\u00e9e par le Parlement, \u00e0 nouveau annonc\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et finalement retir\u00e9e a fait de grandes vagues. L\u2019AIS s\u2019est vigoureusement engag\u00e9e contre celle-ci. Etes-vous satisfait du r\u00e9sultat?
\n<\/strong>Nous nous sommes fortement mobilis\u00e9s et avons men\u00e9 de nombreuses discussions. A cette occasion, nous avons pu expliquer que ce n\u2019\u00e9tait pas une bonne id\u00e9e de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de vouloir tout d\u2019abord abolir la Lex Koller totalement, pour ensuite, dans un revirement aussi complet que soudain, proposer un renforcement l\u00e9gislatif. Nous avions des arguments efficaces pour d\u00e9montrer les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019entra\u00eenerait une telle r\u00e9vision. Le r\u00e9sultat est satisfaisant, oui, mais la Lex Koller est un sujet de pr\u00e9occupation constant: la loi tente toujours et encore de rendre plus difficiles les investissements \u00e9trangers en Suisse. Nous restons donc sur nos gardes et entretenons un contact permanent avec les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats.<\/p>\n

Comment faites-vous le grand \u00e9cart entre votre parti \u2013 le PDC \u2013 et vos fonctions \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019AIS?
\n<\/strong>Je d\u00e9fends mes convictions fondamentales ainsi qu\u2019une politique lib\u00e9rale et \u00e9quitable, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des investisseurs qui profitent \u00e0 la Suisse. Cela ne s\u2019accorde pas toujours avec l\u2019opinion de tous les repr\u00e9sentants du PDC, mais ce n\u2019est pas un grand \u00e9cart pour autant. Je sais que mon parti se tient derri\u00e8re moi sur les principaux sujets ayant trait \u00e0 l\u2019immobilier. Le PDC, qui est un parti traditionnellement favorable aux propri\u00e9taires et aux milieux \u00e9conomiques, est conscient qu\u2019en ce qui concerne les questions de politique immobili\u00e8re, le secteur et plus particuli\u00e8rement les investisseurs institutionnels sont un point d\u2019ancrage fort de notre \u00e9conomie. Si nous limitons la marge de man\u0153uvre des investisseurs, nous nous nuisons \u00e0 nous-m\u00eames. Ce message demande un grand travail d\u2019information et de persuasion pour \u00eatre transmis. Nous avons constat\u00e9 cela au sein de l\u2019association \u00e9galement, et avons donc fait mener r\u00e9cemment par l\u2019universit\u00e9 de Saint-Gall une \u00e9tude approfondie sur les effets \u00e9conomiques d\u2019une possible acceptation de l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb. Celle-ci montre clairement que le fait de restreindre le march\u00e9 tout en attribuant plus de subventions ne favorise pas celles et ceux qui ont r\u00e9ellement besoin d\u2019aide.<\/p>\n

Quelles sont les questions immobili\u00e8res qui nous occuperont au cours de la prochaine l\u00e9gislature? Quels sont les d\u00e9fis qu\u2019elles nous poseront?
\n<\/strong>Il existe actuellement plusieurs sujets qui concernent le secteur immobilier et la population. Nous voterons bient\u00f4t sur l\u2019un d\u2019eux, l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb. Ce sujet nous occupera d\u00e8s le d\u00e9but de la nouvelle l\u00e9gislature. L\u2019initiative repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour tout le secteur car il s\u2019agit d\u2019une question bien plus vaste qu\u2019il n\u2019y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue.\u00a0Il est important de ne pas faire jouer les int\u00e9r\u00eats des investisseurs, des loueurs ou des locataires les uns contre les autres, mais de trouver une approche judicieuse pour tous. C\u2019est pourquoi nous nous impliquons aussi dans les questions d\u2019am\u00e9nagement du territoire. Plus particuli\u00e8rement, l\u2019objectif de la densification des constructions doit subir des adaptations et se concr\u00e9tiser.\u00a0En outre, la discussion sur les contr\u00f4les des investissements a \u00e9galement atteint la Suisse. Nous montrerons que les contr\u00f4les \u00e9tatiques sur les investissements ne cr\u00e9ent pas de valeur ajout\u00e9e et que les r\u00e8gles existantes aujourd\u2019hui suffisent. Il n\u2019est aucun besoin de les renforcer.\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement pour t\u00e2che d\u2019\u00e9laborer des propositions en faveur d\u2019une r\u00e9vision compl\u00e8te des dispositions du droit de bail sur la fixation des loyers. Si celles-ci parviennent au Parlement, l\u2019AIS s\u2019impliquera vivement, une fois encore.<\/p>\n

\n

S\u00e9ance de l’information de l\u2019AIS<\/strong><\/h2>\n

11\u00a0septembre\u00a02019
\nde 12\u00a0h\u00a030 \u00e0 14\u00a0h\u00a030 environ
\nSalle du restaurant \u00abZum \u00c4usseren Stand\u00bb, \u00e0 Berne<\/p>\n

Lors de la derni\u00e8re session d\u2019\u00e9t\u00e9, le Conseil des Etats a adopt\u00e9 la motion\u00a018.3021 Prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie suisse en contr\u00f4lant les investissements<\/a>\u00a0\u00e0 une courte majorit\u00e9, avec 22\u00a0voix contre 18\u00a0et 2\u00a0abstentions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ainsi que de nombreuses associations s\u2019opposent clairement au contr\u00f4le des investissements. Et pour cause: le contr\u00f4le des investissements entra\u00eenerait une plus grande incertitude chez les investisseurs et pourrait nuire consid\u00e9rablement \u00e0 la Suisse et \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9. En comparaison internationale, la r\u00e9glementation suisse est relativement restrictive \u2013 dans le secteur immobilier notamment, la Lex\u00a0Koller pr\u00e9voit des prescriptions strictes qu\u2019aucun autre pays industrialis\u00e9 ne conna\u00eet en tant que telles.<\/p>\n

L\u2019ambassadeur Eric Scheidegger (SECO) mettra en avant la situation de la Suisse et les cons\u00e9quences possibles du contr\u00f4le des investissements pour les investisseurs et les entreprises suisses. Nous nous r\u00e9jouissons de vivre une conf\u00e9rence passionnante et de la fructueuse discussion qui s\u2019ensuivra.<\/p>\n

Nous prenons volontiers vos inscriptions par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@vis-ais.ch.<\/p>\n

\n

Aper\u00e7u des objets de la session d\u2019automne\u00a02019 <\/strong><\/h2>\n

18.077\u00a0<\/strong>Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire. <\/strong>R\u00e9vision partielle. 2\u00e8me phase
\n<\/strong>Conseil national, 12 septembre 2019<\/p>\n

 <\/p>\n

12.402\u00a0<\/strong>R\u00f4le de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la protection de la nature et du paysage
\n<\/strong>Conseil national, 17 septembre 2019<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Editorial Mesdames, Messieurs, La l\u00e9gislature actuelle touche \u00e0 sa fin; en sa qualit\u00e9 de Conseiller aux Etats et pr\u00e9sident de l\u2019Association Immobilier Suisse (AIS), Daniel F\u00e4ssler en dresse le bilan dans cette lettre de session. Il se penche \u00e9galement sur la prochaine l\u00e9gislature, et sur les d\u00e9fis qu\u2019elle apportera: contr\u00f4les des investissements, initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb, deuxi\u00e8me r\u00e9vision […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-2124","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lettres-de-session"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2124"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2125,"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2124\/revisions\/2125"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}