{"id":679,"date":"2017-03-10T15:06:43","date_gmt":"2017-03-10T14:06:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/?p=679"},"modified":"2018-03-09T11:09:47","modified_gmt":"2018-03-09T10:09:47","slug":"renforcement-de-la-lex-koller-nuit-a-leconomie-est-loin-de-la-realite-et-nest-pas-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/2017\/03\/10\/renforcement-de-la-lex-koller-nuit-a-leconomie-est-loin-de-la-realite-et-nest-pas-necessaire\/","title":{"rendered":"Renforcement de la \u00abLex Koller\u00bb: nuit \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, est loin de la r\u00e9alit\u00e9 et n\u2019est pas n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"

L\u2019Association des investisseurs immobiliers (AII) rejette la r\u00e9vision de la Lex Koller mise en discussion par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Bien que le Parlement e\u00fbt rejet\u00e9 un tel renforcement sous forme de deux motions du Conseil national en juin 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral insiste pour qu\u2019une partie de ces exigences soit mise en oeuvre dans une Lex Koller r\u00e9vis\u00e9e. Un tel renforcement menace la s\u00e9curit\u00e9 juridique en Suisse. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la consultation, l\u2019AII expose les faits et arguments.<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la voie \u00e0 une consultation en vue d\u2019une r\u00e9vision de la Lex Koller. Avec ce projet, des renforcements significatifs de la Lex Koller sont mis en discussion. Ce qui est particuli\u00e8rement abscons, c\u2019est qu\u2019avec ses propositions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente des revendications que le Parlement avait clairement rejet\u00e9es en 2014 lors du traitement d\u2019interventions parlementaires.<\/p>\n

La Lex Koller prot\u00e8ge le march\u00e9 du logement<\/strong>
\nL\u2019interdiction de l\u2019acquisition d\u2019immeubles commerciaux en Suisse par des personnes de l\u2019\u00e9tranger a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e il y a vingt ans. C\u2019est ainsi qu\u2019est n\u00e9e la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser \u00e9galement des investissements \u00e9trangers pour la mise en place d\u2019espaces destin\u00e9s aux entreprises de production et de services suisses. La \u00abLex Koller\u00bb en vigueur offre une bonne protection du march\u00e9 du logement. Les prix \u00e9lev\u00e9s des biens immobiliers ne sont pas dus aux investissements \u00e9trangers. Le reproche selon lequel les investisseurs \u00e9trangers sont \u00e0 l\u2019origine de logements trop chers ou trop peu nombreux est infond\u00e9 et trompeur. Les loyers sont influenc\u00e9s par la hausse de la demande de logements (prosp\u00e9rit\u00e9 croissante, r\u00e9duction de la taille des m\u00e9nages, immigration) et par une augmentation des besoins en logement. Une interdiction des investissements \u00e9trangers dans les immeubles commerciaux ne permet certainement pas d\u2019\u00e9viter un rench\u00e9rissement des loyers. Si les investisseurs \u00e9trangers \u00e9taient exclus de l\u2019achat d\u2019immeubles commerciaux, la base \u00e9conomique serait en revanche priv\u00e9e de nombreux projets.<\/p>\n

Interdire aux investisseurs \u00e9trangers d\u2019acqu\u00e9rir des actions de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res suisses cot\u00e9es en bourse aurait de lourdes r\u00e9percussions. Ces op\u00e9rations d\u2019acquisition sont explicitement possibles depuis 2005. Si la loi devait \u00e0 nouveau changer, de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res suisses subiraient de graves cons\u00e9quences. Cela toucherait les investisseurs \u2013 de nombreuses caisses de pension, des assurances et petits investisseurs suisses \u2013, ce qui nuirait ensuite \u00e0 la fortune LPP ainsi qu\u2019aux capitaux d\u2019assurance et d\u2019\u00e9pargne de nombreux citoyens et citoyennes helv\u00e9tiques.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 juridique des investisseurs mise en danger<\/strong>
\nLe pr\u00e9sident de l\u2019AII et membre du Conseil national Daniel F\u00e4ssler d\u00e9clare: \u00abRenforcer la Lex Koller ne nuirait pas seulement \u00e0 la r\u00e9putation de la Suisse en tant que pays comp\u00e9titif gage de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Cela aurait \u00e9galement un impact n\u00e9gatif direct sur l\u2019ensemble du peuple, notamment les investisseurs, assurances et caisses de pension suisses.\u00bb<\/p>\n

Aussi l\u2019AII rejette-t-elle le renforcement de la Lex Koller. Aujourd\u2019hui, cette derni\u00e8re tient compte des besoins des investisseurs suisses et \u00e9trangers et est adapt\u00e9e aux exigences du march\u00e9 international. L\u2019\u00e9conomie de la Suisse en profite de mani\u00e8re durable.<\/p>\n

L\u2019Association des investisseurs immobiliers (AII)<\/strong> est un groupement suisse d\u2019investisseurs institutionnels et de grandes soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res priv\u00e9es qui poss\u00e8dent des biens immobiliers comme placement de capitaux ou d\u2019investissement. Ses membres repr\u00e9sentent au total un portefeuille de pr\u00e8s de 200 milliards dans l\u2019immobilier.<\/p>\n

Contact:
\ncontact@vii-aii.ch<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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