{"id":697,"date":"2016-12-01T15:32:05","date_gmt":"2016-12-01T14:32:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/?p=697"},"modified":"2018-03-09T11:09:48","modified_gmt":"2018-03-09T10:09:48","slug":"n2-lettre-de-session-decembre-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vis-ais.ch\/fr\/2016\/12\/01\/n2-lettre-de-session-decembre-2016\/","title":{"rendered":"N\u00b02 Lettre de session Decembre 2016"},"content":{"rendered":"<p>Mesdames, Messieurs,<br \/>\nCh\u00e8res et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n<p>A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, le secteur immobilier suisse fait face \u00e0 des situations parfois contradictoires. La forte att\u00e9nuation de l\u2019immigration cette ann\u00e9e a certes entra\u00een\u00e9 une d\u00e9tente partielle \u00e9galement sur le march\u00e9 du logement, mais, dans le m\u00eame m\u00eame temps \u2013 et ceci a un lien avec le r\u00e9f\u00e9rendum sur le Brexit du peuple britannique et l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident des Etats-Unis, le franc suisse reste tr\u00e8s fort. C\u2019est donc dans ce contexte que l\u2019on doit aborder la consultation annonc\u00e9e sur la Lex Koller (LFAIE) \u2013 tout comme la discussion sur l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb.<br \/>\nL\u2019AII est y parfaitement pr\u00e9par\u00e9e: nous affichons des positions claires sur lesdites questions. Nous refusons clairement un durcissement de la Lex Koller qui nous fera revenir en arri\u00e8re et d\u00e9t\u00e9riorera les conditions-cadres pour la r\u00e9alisation des investissements n\u00e9cessaires. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, il est fondamental \u2013 et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population suisse \u2013 que les entreprises immobili\u00e8res suisses cot\u00e9es en Bourse b\u00e9n\u00e9ficient de bonnes possibilit\u00e9s de placement. Celles-ci sont en effet la base d\u2019une offre de logements tr\u00e8s diversifi\u00e9e en Suisse.<br \/>\nEn ce qui concerne l\u2019initiative populaire de l\u2019Association des locataires, nous soulignons que la construction de logements \u00e0 des prix abordables et avantageux peut et doit se faire sans des subventions qui pr\u00e9sentent une charge suppl\u00e9mentaire pour le contribuable. Les investisseurs et les entreprises du secteur immobilier montrent constamment comme cela fonctionne.<br \/>\nJe me ferai un plaisir de discuter et d\u2019approfondir avec vous de ces sujets, , entre autres. Veuillez inscrire notre session du 14 d\u00e9cembre dans votre agenda. Nous vous donnerons des renseignements sur les activit\u00e9s d\u2019investissement d\u2019assurances et de caisses de pension ainsi que sur les plus r\u00e9centes \u00e9volutions dans la discussion sur la Lex Koller. Je serai heureux de tous vous accueillir dans la remarquable ancienne salle du Conseil des Etats \u00abEmpire\u00bb au Restaurant Zum \u00c4usseren Stand \u00e0 Berne.<\/p>\n<p>Je vous remercie de votre int\u00e9r\u00eat et de votre engagement.<\/p>\n<p style=\"width: 270px !important; height: 152px !important; display: flex !important;\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.vii-aii.ch\/public\/media\/filer_public\/2016\/09\/16\/d_faessler_2_1.jpg\" alt=\"daniel faessler\" \/><\/p>\n<p>Daniel F\u00e4ssler<br \/>\nPr\u00e9sident de l\u2019AII<br \/>\nConseiller national AI<\/p>\n<h2 style=\"border-top: 1px solid #637384;\">Encore davantage de subventions pour la construction de logements?<\/h2>\n<p>Le communiqu\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019initiative populaire \u00abDavantage de logements abordables\u00bb de l\u2019AII explique pourquoi il faut rejeter une obligation ancr\u00e9e dans la constitution qui obligerait la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e0 augmenter l\u2019offre de logements locatifs abordables avec les ressources de l\u2018Etat. L\u2019initiative populaire de l\u2019Association suisse des locataires alt\u00e8re le march\u00e9 locatif plus qu\u2019elle ne le stimule. L\u2019exigence d\u2019un droit de pr\u00e9emption l\u00e9gal privil\u00e9gierait en outre inutilement l\u2019Etat. Les investisseurs immobiliers rejettent les interventions propos\u00e9es tant sur le march\u00e9 que dans la propri\u00e9t\u00e9 de particuliers et d\u2019entreprises. <a href=\"www.vii-aii.ch\/de\/medias\/5\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.vii-aii.ch\/de\/medias\/5\/<\/a><\/p>\n<p>Les investisseurs immobiliers et les ma\u00eetres d\u2019ouvrage cr\u00e9ent actuellement des surfaces de logement \u00e0 des prix abordables. Ils ont reconnu de longue date la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche densifi\u00e9e de la construction. Ainsi, ils assurent une large offre, notamment dans les villes o\u00f9 la demande en logements est la plus forte. L\u2019initiative veut n\u00e9anmoins contraindre l\u2019Etat \u00e0 garantir que 10% au minimum de tous les logements neufs soient d\u00e9tenus par des ma\u00eetres d\u2019ouvrage d\u2019utilit\u00e9 publique, un pourcentage calcul\u00e9 \u00e0 partir de la moyenne en Suisse et en int\u00e9grant les logements en propri\u00e9t\u00e9. L\u2019augmentation des subventions de l\u2019Etat accord\u00e9es \u00e0 des ma\u00eetres d\u2019ouvrage d\u2019utilit\u00e9 publique serait support\u00e9e par les contribuables. Ainsi, l\u2019Etat retirerait d\u2019une part des surfaces habitables du march\u00e9 et injecterait, d\u2019autre part, en permanence de l\u2019argent public sur le march\u00e9 de construction de logements, ceci afin de respecter la proportion exig\u00e9e de 10%. Cette intervention sur le march\u00e9 entra\u00eenerait une diminution inutile de l\u2019offre au d\u00e9triment d\u2019une promotion d\u2019une approche de construction densifi\u00e9e. Les initiateurs veulent en outre autoriser les cantons et les communes \u00e0 instaurer un droit de pr\u00e9emption en leur faveur. Les entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration devraient donc obligatoirement accorder un droit de pr\u00e9emption aux cantons et aux communes. L\u00e0 encore, il s\u2019agirait d\u2019interventions non justifi\u00e9es sur le march\u00e9 et dans la libert\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Activit\u00e9s parlementaires actuelles<\/strong><br \/>\n\u25a0 15.3651 Motion Hardegger<br \/>\n\u00ab\u00abEncourager la construction de logements d\u2019utilit\u00e9 publique ou \u00e0 prix mod\u00e9r\u00e9. Droit de pr\u00e9emption des communes\u00bb.<br \/>\nUn droit de pr\u00e9emption ancr\u00e9 au niveau national pour les communes n\u2019est ni appropri\u00e9 ni opportun. Il compliquerait les op\u00e9rations immobili\u00e8res et donnerait un trop grand privil\u00e8ge aux communes par rapport aux autres acteurs du march\u00e9. Cette mesure serait de surcro\u00eet superflue: chaque commune a la comp\u00e9tence d\u2019introduire un droit de pr\u00e9emption si elle l\u2019estime n\u00e9cessaire et utile du point de vue local.<br \/>\n<strong>RECOMMANDATION AII: REJET<\/strong><\/p>\n<h2 style=\"border-top: 1px solid #637384;\">Moderniser ne signifie pas durcir<\/h2>\n<p><strong>La r\u00e9vision annonc\u00e9e de la Lex Koller<\/strong><\/p>\n<p>Si le projet de \u00abmodernisation\u00bb de la Lex Koller, annonc\u00e9 officiellement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 1er avril 2015, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 disponible, l\u2019AII vous pr\u00e9senterait ici sa prise de position et son appr\u00e9ciation. Seulement, le projet a pris un \u00e9norme retard. La consultation, initialement annonc\u00e9e pour fin 2015, n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre du jour, et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s des questions des m\u00e9dias aupr\u00e8s de l\u2019administration qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 reprogramm\u00e9e d\u2019abord pour d\u00e9but 2016 et maintenant pour la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Une chose est s\u00fbre: si le projet se pr\u00e9sente tel qu\u2019annonc\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cela \u00e9quivaudrait \u00e0 un s\u00e9rieux durcissement de la Lex Koller.<\/p>\n<p>Les investisseurs et l\u2019\u00e9conomie du secteur immobilier n\u2019accepteront pas que les investisseurs \u00e9trangers soient exclus du march\u00e9 immobilier suisse ou que leurs investissements dans des immeubles commerciaux soient \u00e0 nouveau soumis \u00e0 la Lex Koller. L\u2019hypoth\u00e8se que de telles interventions visant \u00e0 la r\u00e9gulation puissent entra\u00eener une baisse des loyers sur le march\u00e9 des logements est en outre erron\u00e9e. En effet, les entreprises immobili\u00e8res suisses cot\u00e9es en Bourse d\u00e9tiennent moins de 1% du march\u00e9 des logements locatifs. Par ailleurs, sans investisseurs immobiliers, il sera impossible de conserver une large offre d\u2019immeubles commerciaux.<\/p>\n<p>La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale et cheffe du DETEC, Madame Doris Leuthard, a d\u00e9j\u00e0 pris clairement position \u00e0 ce sujet. Lors des NZZ Real Estate Days qui ont eu lieu d\u00e9but novembre \u00e0 Bad Ragaz, elle s\u2019est exprim\u00e9e en ces mots: \u00abIl ne faudrait certainement pas durcir la Lex Koller.\u00bb La Suisse aurait toujours eu raison de garder son ouverture.<\/p>\n<p>L\u2019importance du r\u00f4le des assurances et de nos caisses de pension vous sera expos\u00e9e par l\u2019AII lors de sa session, le mercredi 14 d\u00e9cembre 2016. Nous vous remercions de vous inscrire via: <a href=\"mailto:contact@vii-aii.ch\">contact@vii-aii.ch<\/a><\/p>\n<h2 style=\"border-top: 1px solid #637384;\">S\u00e9ance d\u2018information de l\u2019AII d\u00e9cembre 2016<\/h2>\n<p>Veuillez r\u00e9server le mercredi 14 d\u00e9cembre 2016:<\/p>\n<h2>\u00abInvestissements immobiliers \u2013 pour le bien de tous!\u00bb<\/h2>\n<p>D\u00e8s 12h30, restaurant zum \u00c4usserer Stand, salle Empire \u00e0 Berne<br \/>\n\u25a0 Accueil et introduction<br \/>\nDaniel F\u00e4ssler, pr\u00e9sident de l\u2019AII, Conseiller national AI<\/p>\n<p>\u25a0 Expos\u00e9s (d\u00e8s 13h15)<br \/>\nMichel Schneider, Pensimo<br \/>\n\u00abPourquoi et comment les investisseurs institutionnels r\u00e9alisent-ils des placements dans l\u2019immobilier?\u00bb<\/p>\n<p>Corrado Rampini, B\u00e4r &amp; Karrer<br \/>\n\u00abLex Koller: les meilleurs arguments contre un renforcement\u00bb<\/p>\n<p>Lors de notre session, nous vous indiquerons les crit\u00e8res sur lesquels les caisses de pension et les assurances se fondent pour investir.<\/p>\n<p>M. Michel Schneider, CEO de Pensimo Fondsleitung AG et adjoint du CEO de Pensimo Management AG, gestionnaire de portefeuille pour la fondation de placement Turidomus, vous informera des activit\u00e9s d\u2019investissement des investisseurs institutionnels.<br \/>\nM. Corrado Rampini vous expliquera pourquoi il convient de rejeter le renforcement pr\u00e9vu de la Lex Koller.<\/p>\n<p>La discussion et le networking qui suivront ces interventions contribueront \u00e0 clarifier les probl\u00e9matiques et vous permettront d\u2019\u00e9changer librement.<\/p>\n<p>La manifestation au restaurant zum \u00c4usserer Stand, salle Empire, commencera par un repas de midi chaud qui vous sera servi d\u00e8s 12h30. Elle prendra fin vers 14h45.<\/p>\n<p>Les intervenants et l\u2019AII se r\u00e9jouissent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de pouvoir \u00e9changer avec vous.<br \/>\n<strong>Nous serions ravis de prendre acte de votre inscription d\u00e8s maintenant: <\/strong><a href=\"mailto:contact@vii-aii.ch\">contact@vii-aii.ch<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mesdames, Messieurs, Ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues, A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, le secteur immobilier suisse fait face \u00e0 des situations parfois contradictoires. 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