![\"daniel](\"http:\/\/www.vii-aii.ch\/public\/media\/filer_public\/2016\/09\/16\/d_faessler_2_1.jpg\")
<\/p>\nMesdames, Messieurs,
\nCh\u00e8res et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que l\u2019AII? L\u2019AII est l\u2019Association des investisseurs immobiliers, une association caract\u00e9ris\u00e9e par un soci\u00e9tariat tr\u00e8s diversifi\u00e9. En tant qu\u2019association du secteur immobilier, l\u2019AII repr\u00e9sente des caisses de pension, les d\u00e9partements immobiliers de compagnies d\u2019assurance et des banques ainsi que les grandes soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res priv\u00e9es d\u2019investissement de Suisse. C\u2019est avec plaisir et d\u00e9vouement que j\u2019ai repris la pr\u00e9sidence de cette association importante le 1er juillet 2016.<\/p>\n
L\u2019\u00e9change r\u00e9gulier et l\u2019implication dans le d\u00e9bat tant politique que public ont gagn\u00e9 en importance pour le secteur immobilier. Je me joins ici aux membres de l\u2019AII: avec le comit\u00e9 directeur r\u00e9cemment renouvel\u00e9, nous consolidons la coop\u00e9ration avec les mondes politique et \u00e9conomique et le grand public. Le nouveau positionnement de l\u2019AII permettra de b\u00e9n\u00e9ficier de connaissances techniques tr\u00e8s diverses et de suivre de pr\u00e8s les projets de r\u00e9glementation. Nos sp\u00e9cialistes et entreprises du secteur immobilier doivent participer au processus politique de mani\u00e8re continue et constructive. Nous voulons contribuer \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une politique suisse d\u2019implantation et du logement pr\u00e9voyante et durable.<\/p>\n
Pour ce faire, une politique fonci\u00e8re durable et des conditions-cadres raisonnables sont n\u00e9cessaires. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, il est fondamental \u2013 et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population suisse \u2013 que les investisseurs institutionnels b\u00e9n\u00e9ficient de bonnes possibilit\u00e9s de placement. Elles sont la base d\u2019une offre de logements et d\u2019espaces tr\u00e8s diversifi\u00e9e en Suisse. La politique fonci\u00e8re et le march\u00e9 du logement, et par cons\u00e9quent les int\u00e9r\u00eats des investisseurs, des propri\u00e9taires et des locataires sont indissociablement li\u00e9s les uns aux autres.<\/p>\n
Je compte sur votre int\u00e9r\u00eat et votre engagement!<\/p>\n
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Daniel F\u00e4ssler
\nPr\u00e9sident de l\u2019AII
\nConseiller national AI<\/p>\n
Dans les lignes qui suivent, nous attirons votre attention sur quelques activit\u00e9s et interventions parlementaires pertinentes pour l\u2019AII:<\/p>\n
Activit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u25a0 R\u00e9vision de la Lex Koller Interventions Mercredi 14 \/ mardi 27 septembre, Conseil national: Le 1er avril 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 comment il souhaite renforcer, voire moderniser, la Lex Koller. Il avait annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque une consultation pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015. Peu de choses se sont pourtant produites depuis.<\/p>\n En \u00e9t\u00e9 2015, l\u2019\u00abAlliance Lex Koller: pour une loi moderne\u00bb avait organis\u00e9 une r\u00e9union avec les responsables de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice dans le but de pr\u00e9senter les faits et les chiffres et d\u2019en discuter. A cette occasion, une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019AII a pu mettre en \u00e9vidence o\u00f9 les investisseurs \u00e9trangers en particulier jouent un r\u00f4le et o\u00f9 ils n\u2019en jouent aucun. L\u2019\u00abAlliance Lex Koller\u00bb avait par ailleurs fourni \u00e0 L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice la ventilation des donn\u00e9es actuelles du march\u00e9. En juillet 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019ouvrir une consultation d\u2019ici la fin 2016.<\/p>\n Les donn\u00e9es du march\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019ont pas \u00e9volu\u00e9 au point qu\u2019un renforcement de la Lex Koller apporterait r\u00e9ellement des avantages manifestes \u00e0 moins que la proc\u00e9dure ne soit poursuivie dans l\u2019hypoth\u00e8se politiquement motiv\u00e9e que le renforcement de la Lex Koller pourrait influencer les loyers ou r\u00e9fr\u00e9ner la demande en (investissement) immobilier. Cette vision est toutefois incorrecte.<\/p>\n Aucun de ces deux effets ne peut \u00eatre obtenu par un renforcement de la Lex Koller. L\u2019AII souligne que ceux qui esp\u00e8rent des loyers g\u00e9n\u00e9ralement plus bas seront d\u00e9\u00e7us par une r\u00e9glementation \u00e9tatique de la demande. Il importe davantage que les acteurs du march\u00e9 puissent investir afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre.<\/p>\n L\u2019AII et l\u2019\u00abAlliance Lex Koller: pour une loi moderne\u00bb se prononcent en faveur d\u2019un march\u00e9 ouvert et accessible pour les investisseurs immobiliers. Nous combattrons r\u00e9solument les projets annonc\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consistant \u00e0 soumettre une nouvelle fois l\u2019acquisition de biens immobiliers commerciaux \u00e0 la Lex Koller.<\/p>\n Veuillez r\u00e9server cette date:<\/p>\n Mercredi 14 d\u00e9cembre 2016, d\u00e8s 13h00, restaurant zum \u00c4usserer Stand, salle Empire<\/strong><\/p>\n \u25a0 Accueil et introduction \u25a0 Expos\u00e9s Corrado Rampini, B\u00e4r & Karrer Lors de notre session, nous vous indiquerons les crit\u00e8res sur lesquels les caisses de pension et les assurances se fondent pour investir.<\/p>\n M. Michel Schneider, CEO de Pensimo Fondsleitung AG et adjoint du CEO de Pensimo Management AG, gestionnaire de portefeuille pour la fondation de placement Turidomus, vous informera des activit\u00e9s d\u2019investissement des caisses de pension et des assurances. La discussion et le networking qui suivront ces interventions contribueront \u00e0 clarifier les probl\u00e9matiques et vous permettront d\u2019\u00e9changer librement.<\/p>\n La manifestation au restaurant zum \u00c4usserer Stand, salle Empire, commencera par un repas de midi chaud qui vous sera servi d\u00e8s 12h30. Elle prendra fin vers 14h45.<\/p>\n Les intervenants et l\u2019AII se r\u00e9jouissent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de pouvoir \u00e9changer avec vous.
\n<\/strong>
\n\u25a0 R\u00e9vision du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme
\nLa poursuite de la r\u00e9vision du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est significative pour tous les investisseurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 le projet pour la fin 2016. Nous vous tiendrons au courant.<\/p>\n
\n(Voir \u00e9galement l\u2019article en page 2) Une suppression des exceptions en vigueur actuellement dans la Lex Koller compromettrait non seulement la r\u00e9putation de la Suisse en tant que pays comp\u00e9titif au climat juridique s\u00fbr, mais un renforcement de la Lex Koller aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour toute l\u2019\u00e9conomie du pays, et non uniquement pour les investisseurs immobiliers. La consultation n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 ouverte fin 2015 contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a de nouveau inscrit la discussion dans le calendrier officiel le 6 juillet 2016. La consultation est pr\u00e9vue pour l\u2019automne 2016.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nMardi 20 septembre, Conseil national
\n\u25a0 15.3537 Motion Allemann \u00abMesures d\u2019accompagnement. Faire figurer la construction de logements bon march\u00e9 dans le mandat de prestations 2016\u20132019 d\u2019Armasuisse Immobilier\u00bb.
\nL\u2019encouragement de la construction de logements bon march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019octroi direct de subventions \u00e0 la construction de logements par des moyens financiers d\u2019Armasuisse, ne rel\u00e8ve pas des missions d\u2019Armasuisse.
\nRECOMMANDATION AII: REJET<\/p>\n
\n\u25a0 14.3832 Postulat (Caroni) Feller \u00abCinquanti\u00e8me anniversaire de la propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages. Etablissement d\u2019une vue d\u2019ensemble\u00bb.
\nUn besoin d\u2019ajustement se fait ressentir cinquante ans apr\u00e8s l\u2019introduction du droit de la propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tage (art. 712A ss CC). De nombreuses questions juridiques ne pouvaient \u00eatre anticip\u00e9es lors de la gen\u00e8se du projet.
\nCelles-ci n\u00e9cessitent une clarification.
\nRECOMMANDATION AII: ADOPTION<\/p>\nRenforcer la Lex Koller?<\/h2>\n
S\u00e9ance d\u2018information de l\u2019AII d\u00e9cembre 2016<\/h2>\n
\u00abInvestissements immobiliers \u2013 pour le bien de tous!\u00bb<\/h2>\n
\nDaniel F\u00e4ssler, pr\u00e9sident de l\u2019AII, Conseiller national AI<\/p>\n
\nMichel Schneider, Pensimo
\n\u00abComment investissent les caisses de pension et les assurances?\u00bb<\/p>\n
\n\u00abLex Koller: les meilleurs arguments contre un renforcement\u00bb<\/p>\n
\nM. Corrado Rampini vous expliquera pourquoi il convient de rejeter le renforcement pr\u00e9vu de la Lex Koller.<\/p>\n
\nVous recevrez une invitation sous peu.<\/p>\n