Chères collègues, chers collègues,
Mesdames et Messieurs
La 51e législature arrive à sa fin. Du côté des investisseurs immobiliers, cette législature restera également gravée dans nos mémoires : La prise en compte collective de la pandémie Covid a également impliqué de trouver des réponses à des questions de coûts complexes dans le domaine de l’immobilier résidentiel et commercial. Au cours de la prochaine législature, les questions liées aux investisseurs dans le domaine de la construction de logements, entre autres, seront pertinentes.
La deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire nous occupera lors de la session d’automne actuelle. Il est important de pouvoir la terminer au niveau parlementaire : Pour pouvoir faire face à la pénurie de logements, les cantons doivent également pouvoir mettre en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire en vigueur et révisée. En établissant rapidement la loi sur l’aménagement du territoire, l’ensemble du secteur immobilier ainsi que les cantons et les communes gagneront en sécurité juridique.
Une motion du conseiller aux Etats Martin Schmid (22.4413) permettra également de clarifier la situation : Les régions touristiques (de montagne) dépendent actuellement de l’interprétation de l’article 3 de l’ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE) ; il est judicieux de modifier l’article 3 conformément à la motion.
Dans la lettre de la session actuelle, vous trouverez les positions de l’AIS sur ce dossier et sur d’autres dossiers de politique immobilière.
Merci de votre intérêt et de votre engagement.
Beat Walti
Président de l’AIS
Conseiller national