Étude 2019
Réponses à la consultation
2021
Teilrevision Bau- und Zonenordnung Zürich
Indirekter Gegenvorschlag Biodiversitätsinitiative
Teilrevision Raumplanungsgesetz (RPG II)
Änderung des OR (Untermiete / Formvorschriften / Kündigung wegen Eigenbedarfs)
Teilrevision Umweltschutzgesetz
2020
Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
2019
Réponse à la consultation à l’imposition du logement. Changement de système (en allemand)
Réponse à la consultation à la révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) (en allemend)
2018
Réponse à la consultation à l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et des locaux commerciaux (OBLF) (en allemand)
Réponse à la consultation: Rôle de la Commission fédérale pour la protéction de la nature et du paysage (en allemand)
2017
Réponse à la consultation au sujet du projet de révision de la Lex Koller
Réponse à la consultation à l’augmentation du Fonds de roulement au profit de la construction de logements sociaux
Des autres positions
Taxe sur la plus-value
Le blanchiment d’argent et l’immobilier
Droit du bail (marché du logement)
Loi sur l’aménagement du territoire (LAT)
Lex Koller
Contrôles des investissements
Le développement durable dans le secteur immobilier