Pour une place immobilière suisse forte

L’AIS met en réseau le secteur, la politique et l’économie – et s’engage à Berne pour des conditions-cadres favorables aux investissements.

Lettre de session actuelle

Session d'automne 2026

Les principales affaires du point de vue de la branche immobilière – avec des recommandations sur le droit du bail, la construction de logements et le droit environnemental.

9 affaires 3 × approbation 6 × rejet
Les affaires en un coup d’œil
Rejeter Renforcement de la Lex Koller
CN
Non-entrée Attribution à la Confédération d'une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Arrêté fédéral
CN
Accepter Revenir à l'essence même de la fonction de l'Isos
CE
Accepter Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction (« type de bâtiment E »)
CE
Rejeter Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles
CE
Accepter Loi sur le logement. Modification
CN
Rejeter Bonne foi dans les rapports de bail (cartellisation des accessoires du contrat)
CN
Rejeter Renoncer au critère des loyers usuels de la localité ou du quartier en cas de pénurie
CN
Rejeter Pour que les rénovations de soient pas un prétexte à des loyers abusifs
CN

En un coup d’œil

Nos priorités

Construction de logements & densification

Créer des logements là où l’on habite déjà.

Développement durable & énergie

Rénover et construire durablement – de manière économiquement viable.

Droit du bail & réglementation

Un rapport équilibré entre propriété et location.

Aménagement du territoire & développement des quartiers

Des procédures rapides pour des quartiers vivants.

Contacts dans le secteur, la politique et l’économie

L’AIS propose aux investisseurs engagés sur le marché de l’immobilier helvétique de nombreux contacts dans le secteur, la politique et l’économie, des informations à valeur ajoutée ainsi que l’assurance d’un engagement sans faille en faveur de conditions-cadres optimales.

En savoir plus sur l’AIS →
©
2026,
Association Immobilier Suisse AIS,
Impressum, Protection des données,
Web:
Raskin