Chères collègues, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
La 52e législature débute notamment avec des dossiers de politique immobilière qu’il s’agit de finaliser après plusieurs années de discussions : l’initiative paysage, ou plutôt le contre-projet à celle-ci, a été intégrée dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire : Il s’agit maintenant d’achever les délibérations sur l’initiative elle-même. La révision de la loi sur l’aménagement du territoire reprend des éléments importants de l’Initiative paysage, ce qui rend l’initiative elle-même obsolète.
L’imposition du logement est également une thématique discutée depuis longtemps : alors que le Conseil national se prononce pour une suppression complète de la valeur locative, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) maintient la limitation aux résidences principales : il est important, en particulier pour les cantons touristiques de montagne, que les résidences secondaires habitées par leur propriétaire restent soumises à l’imposition de la propriété du logement.
Dans la lettre de session actuelle, vous trouverez les positions de l’Association Immobilier Suisse sur ces dossiers et sur d’autres dossiers de politique immobilière.
Merci de votre intérêt et de votre engagement.
Beat Walti
Président de l’AIS
Conseiller national