Chères collègues, chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Au cours de cette session, nous débattons de différentes affaires qui concernent les investissements immobiliers en Suisse.
Du point de vue de la politique immobilière et sociale, il est également essentiel que la Suisse dispose de plus d’espace habitable et la pression politique pour prendre les bonnes décisions dans ce domaine continue de s’intensifier. Des mesures très concrètes s’imposent : nous devons supprimer les obstacles et accélérer les procédures. Aujourd’hui, trop de projets de construction échouent en raison d’exigences complexes, de procédures administratives fastidieuses et des risques importants qui y sont associés. Il faut souvent attendre des années avant d’obtenir un permis de construire, les projets étant souvent bloqués par des oppositions. Les deux motions de la conseillère aux États Gmür-Schönenberger (25.3972 et 25.3973) visent à résoudre ce problème : d’une part, les oppositions abusives doivent pouvoir être sanctionnées, d’autre part, la loi doit clairement définir qui est habilité à faire opposition. L’Association Immobilier Suisse (AIS) soutient ces motions.
Une loi sur les cartels applicable fait également partie des conditions-cadres nécessaires : les soupçons généralisés ne sont pas efficaces. C’est pourquoi, en tant qu’AIS, nous soutenons une évaluation globale des éléments qualitatifs et quantitatifs des accords dans chaque cas concret afin de déterminer l’importance d’une éventuelle atteinte à la concurrence.
Dans la lettre de session actuelle, vous trouverez plus d’informations sur ces thèmes ainsi que sur d’autres questions pertinentes pour le secteur immobilier.
Merci de votre intérêt et de votre engagement.
Beat Walti
Président de l’AIS
Conseiller national