Politique

6 juil. 2021 Consultations Contre-projet indirect à l’initiative biodiversité (en allemand) › 27 mai 2021 Lettres de session Lettre de session juin 2021 › 24 mai 2021 Consultations Révision partielle du règlement des constructions et des zones de Zurich (en allemand) › 25 févr. 2021 Lettres de session Lettre de session mars 2021 › 30 nov. 2020 Lettres de session Lettre de Session décembre 2020 › 27 oct. 2020 Communiqués de presse Forte proportion d’accords entre les bailleurs et les locataires de locaux commerciaux à l’occasion du confinement dû au coronavirus: la politique ne doit pas y porter préjudice › 20 juil. 2020 Consultations Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (en allemand) › 2 juin 2020 Lettres de session Lettre de session juin 2020 › 7 avr. 2020 Communiqués de presse Gewerbemieten und Mietzinserlass-Forderungen aufgrund des Coronavirus: Es braucht rasch partnerschaftliche Lösungen › 21 mars 2020 Communiqués de presse Conséquences sur les baux commerciaux des fermetures d’établissement en raison du coronavirus › 3 déc. 2019 Lettres de session Lettre de session Numéro 14, décembre 2019 › 13 sept. 2019 Lettres de session Lettre de session Numéro 13, séptembre 2019 › 1 juil. 2019 Consultations Imposition du logement: changement de système (en allemand) › 5 juin 2019 Lettres de session Lettre de session Numéro 12, juin 2019 › 10 mars 2019 Consultations Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) (en allemand) ›