Politique

20 févr. 2023 Lettres de session Lettre de session, février 2023 › 6 févr. 2023 Communiqués de presse Daniel Fässler transmet la présidence de l’AIS à Beat Walti › 3 févr. 2023 Consultations Loi fédérale sur les résidences secondaires (en allemand) › 1 déc. 2022 Lettres de session Lettre de session, novembre 2022 › 16 sept. 2022 Consultations Ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation du gaz (en allemand) › 9 sept. 2022 Lettres de session Lettre de session, septembre 2022 › 25 août 2022 Consultations L’examen des investissements étrangers (en allemand) › 30 mai 2022 Lettres de session Lettre de session, juin 2022 › 24 févr. 2022 Lettres de session Lettre de session février 2022 › 10 févr. 2022 Consultations Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller (en allemand) › 15 déc. 2021 Consultations Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement (en allemand) › 30 nov. 2021 Lettres de session Lettre de session décembre 2021 › 29 nov. 2021 Consultations Modification du CO (sous-location, prescriptions de forme, résiliation pour besoin propre) (en allemand) › 13 sept. 2021 Lettres de session Lettre de session septembre 2021 › 8 sept. 2021 Consultations Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) (en allemand) ›